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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

1. Informations Légales

EcoTech Monitor
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
SIRET : 12345678901234
123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 86 83 26
Email : [email protected]
Site web : www.travel-hackunveil.com

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web travel-hackunveil.com et des services de surveillance énergétique proposés par EcoTech Monitor.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Description des Services

EcoTech Monitor propose :

  • Solutions de surveillance énergétique en temps réel
  • Systèmes de domotique énergétique
  • Optimisation d'installations d'énergie renouvelable
  • Analyses avancées et recommandations personnalisées
  • Support technique et maintenance

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.

5.2 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation

6. Commandes et Paiements

6.1 Processus de Commande

Toute commande de nos services fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique.

6.2 Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement sont définies dans chaque contrat commercial.

6.3 Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les services non encore exécutés.

7. Livraison et Installation

Les délais de livraison et d'installation sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon la complexité du projet. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus.

8. Garanties

8.1 Garantie Légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Garantie Commerciale

Nous offrons une garantie commerciale de 2 ans sur nos équipements et 1 an sur les services d'installation.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

9.2 Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Cookies

L'utilisation des cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique des Cookies.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

15. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 42 86 83 26
  • Courrier : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Retour à l'accueil Politique de confidentialité
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